Le 4 juillet dernier, le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice était accueilli par la Chambre des Huissiers de Justice de Paris dans le cadre de son tour de france, entrepris il y a quelques mois. 

Le Président DUVELLEROY a rappelé que notre profession semble depuis quelque temps malmenée, et a insisté sur le fait qu’elle se trouve en réalité à un tournant important.

Dans un environnement économique qui oblige à une remise en question permanente, il faut rester attentifs, et les différentes commissions à la CNHJ ont chacune travaillé, avancé et émis des propositions intéressantes. 

La sécurité juridique est un facteur de croissance économique incontournable et notre profession en est un des gages.

Il lui faut, pour préserver sa qualité d’officier public et ministériel, conserver le rôle et le statut qui est le sien au regard notamment de la réglementation européenne, veiller à ne pas s’éloigner de son « centre de gravité », c’est-à-dire à se limiter dans ses activités concurrentielles, même si, comme toute entreprise, nos offices doivent conserver un équilibre économique.

Il nous faut pour celà obtenir les moyens de voir renforcer notre rôle et nos moyens d’action : par exemple l’accès aux renseignements, l’accès aux boites aux lettres, et d’une manière générale l’accès aux informations. 

Si les conclusions du rapport GUINCHARD ne nous apportent quasiment rien, il ne faut pas désarmer.

La profession propose la mise en place d’une formation continue obligatoire, d’un acte normé et la création d’un huissier de justice salarié, et elle a également proposé une fluidification de la procédure d’injonction de payer.

Concernant les structures d’exercice, un projet de réforme est en cours qui devrait permettre l’ouverture du capital des SPFPL à des tiers.

L’ensemble de ces dispositions pourraient être concrétisées avant la fin de l’année 2008.

Enfin, le Président a rappelé que la Chambre Nationale avait signé une convention avec la HALDE et que la profession s’était ainsi engagée dans la lutte contre la discrimination, rappelant, si besoin était, que Huissier de Justice ne rime pas forcément toujours et seulement avec saisie, expulsion ou encore constat d’adultère.