La Cour de Cassation, dans le cadre de ses manifestations, organise et propose un colloque le 11 mai 2009 à partir de 18h30 sur le thème ” Le nouveau régime de la prescription et la procédure civile“.
Les intervenants sont :
- Natalie Fricero, professeur à l’Université de Nice, directrice de l’IEJ
- Jean-Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Inscription possible sur le site de la Cour de Cassation
Ajouté le Mercredi 15 avril 2009
A voir aussi
16/02/2010
A noter la parution du décret n°2010-127 du 10 février 2010 fixant le taux de l'intérêt légal pour cette année.
Pour 2010, le taux légal...
9/02/2010
AVEC UN DISPOSITIF DE BUZZ DECALÉ AUTOUR DU CONCEPT :
« SOYEZ SYMPA, ENVOYEZ UN HUISSIER À UN AMI »
OBJECTIFS :
PROMOUVOIR LE CONSTAT D’HUISSIER ET DONNER UNE AUTRE IMAGE...
4/01/2010
Avant l’ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la procédure, le décret d’application 2006-936 du 27 juillet 2006 et le décret n° 20061805 du...
29/11/2009
Aux termes des dispositions de l’article 88 du décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix...
12/11/2009
Dans un arrêt en date du 21 octobre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que les fichiers créés par le salarié à l’aide de...
Vérification de l’adresse e-mail...