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Ajouté le 11/01/2008
La force de l'acte d'huissier
Exercer ou protéger ses droits, c'est bien souvent les faire connaître à autrui. Toutefois, les règles de droit sont parfois complexes et diffèrent d'un domaine...
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Ajouté le 19/12/2009
Durée de validité d'un permis de démolir
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Conflits de voisinage : quels sont les recours possibles ?
La question est très générale et la réponse ne peut l’être qu’autant. En premier lieu, il faudra en effet distinguer s’il s’agit d’un litige dans...
