La propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation

Dans le cadre de son Cycle Droit, économie, justice 2009-2010, Droit et économie de la propriété intellectuelle, la Cour de Cassation propose et organise une série de conférences. 

La Conférence inaugurale qui aura pour thème « La propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation » se déroulera le Lundi 18 mai 2009 à partir de 18 h 30, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation. 

Renseignements et inscription sur le site de la Cour de Cassation.

A voir aussi

2/07/2010

Devant la juridiction de proximité la procédure est orale

Devant d’autres juridictions, il en est de même. Cette règle implique que la partie (en demande ou en défense) doit formuler ses observations (ses demandes,...
9/06/2010

La course de héros - Enfants et Santé

L'équipe de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris a collecté 9100 euros au profit de l'association Enfants et Santé. Plus d'infos :...
8/06/2010

Forum des Huissiers de Justice

L'Huissier de Justice Tiers de Confiance, médiateur économique et régulateur social : voilà le thème du Forum organisé le 1er juillet prochain par les Huissiers...
14/05/2010

Assignation : précisions sur la date d’effet

La cour de cassation publie un avis relatif à la date à retenir dans le cadre d'une procédure concernant l'introduction de l'instance. La question qui lui...
13/04/2010

La Course des Heros

La Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris a décidé de se mobiliser pour participer à la Course des Héros.   Il s’agit d’une...