Le 15 octobre dernier la Chambre des Huissiers de Justice de Paris a été présentée et installée, voici le discours prononcé à cette occasion par le Président Denis Calippe :

“Monsieur le Président DYMANT

Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir accepté d’assurer en votre qualité d’ancien président de la chambre nationale , la présentation de la nouvelle chambre issue des élections du 8 octobre dernier, mais également pour les propos chaleureux que vous venez de tenir, tant à mon égard qu’envers les membres de la Chambre.

Je suis, en effet, très heureux que vous ayez répondu favorablement à ma demande, votre qualité d’ancien Président National, vos qualités et votre parcours professionnels sont la manifestation d’un engagement total au service de notre profession et vous destinaient naturellement à présider cette séance.

Je suis heureux de  vous avoir offert cette opportunité et je tiens à vous remercier pour les conseils avisés que vous m’avez prodigués au cours de mes mandats successifs.

Madame FOMBEUR directrice des affaires civiles et du sceau , Monsieur DEGRANDI Président du Tribunal de Grande Instance de Paris , Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats, Mesdames et Messieurs de la Chancellerie, Mesdames et Messieurs du Parquet , Mesdames et Messieurs de la Préfecture de Police, je vous remercie de votre présence qui honore compagnie et qui démontre tout l’intérêt que vous portez à notre profession et rappelle les liens étroits qui existent actuellement entre celle-ci  et nos organes de tutelle.

Votre présence parmi nous, rend encore plus solennelle cette séance d’installation.

Madame la Directrice des Affaires civiles et du sceau, c’est avec un grand plaisir je vous accueille ce soir.

Croyez bien que je suis très honoré par votre présence .Je connais tout l’estime et l’intérêt que vous portez à notre compagnie  Je vous remercie pour tous les efforts que vous même et vos services développez  pour notre profession.

J’émettrais le vœu que vos efforts conjugués à ceux des représentants de notre Chambre Nationale  permettent de voir aboutir les textes que nous attendons tous : l’huissier salarié, la formation, la force probante des constats, les locaux vacants, la dématérialisation et même l’accès aux parties communes immeubles, projets qui semblent hélas bien lointain.

Monsieur le Président DEGRANDI, notre compagnie est très honorée par votre présence.

Je sais que malgré votre agenda très chargé vous mettez un point d’honneur à vous rendre chaque année à notre séance d’installation et vous en remercie tout particulièrement.

Je vous sais très à l’écoute de notre profession, de notre compagnie parisienne, de nos besoins quotidiens qui sont un peu les vôtres, de nos craintes  mais aussi de nos observations.

Grâce à vous, je ne doute pas que nous allons parvenir à dématérialiser les échanges entre les études parisiennes et les tribunaux d’instance de Paris. Ce projet que vous soutenez, démontre si cela était nécessaire le rôle  prééminent de votre juridiction, mais le chemin sera long avant le succès.

La réussite de notre plate-forme d’échange dépendra de notre capacité à nous adapter aux innovations technologiques. Si nous souhaitons convaincre nos partenaires historiques, juridictions et avocats, du bien fondé de nos projets nous devons nous mêmes être convaincus.

Je tiens à remercier Monsieur QUINTARD Procureur de la République Adjoint pour sa présence ce soir et Madame KACHANER, Vice Procureur, pour son écoute et sa confiance, pour les excellentes relations que nous entretenons, qui nous ont permis de faire aboutir les divers dossiers que nous avons eu à traiter ensemble.

Je remercie, le Président de la chambre nationale Maître DUVELLEROY, ainsi que les membres de son Bureau qui ont pu se libérer.

Monsieur le Président, vous voir ici, ou vous semblez prendre vos habitudes, témoigne de l’amitié et de la reconnaissance que vous témoignez à notre compagnie.

L’an dernier, je vous avais indiqué  que vous pourriez compter sur notre soutien pour toutes les actions entreprises dans l’intérêt de notre profession.

Je suis persuadé que vous avez pu apprécier notre détermination, notre engagement à vos cotés et toute l’aide que nous avons su vous apporter au cours de cette année dans de nombreux domaines.

Merci aux Présidents des Chambres Départementales et Régionales qui nous font l’amitié d’être présents ce soir.

Je tiens à remercier le président de la Seine Saint Denis, Maître VIVIEN, son engagement à nos cotés dans les projets liés à internet et à la dématérialisation est la manifestation de la communauté d’intérêts existant entre nos deux compagnies.

Il est indispensable de renforcer les liens étroits qui doivent exister entre les différentes communautés de notre Cour d’appel.

Mais surtout votre présence à tous ici est un grand signe d’unité pour notre profession.

Monsieur le Président DYMANT vous avez souligné dans votre discours, que notre profession devait allier tradition et modernité. Je ne peux que souscrire à votre analyse, car si j’ai pris parfois quelques libertés avec nos traditions, c’est dans un souci d’efficacité et de modernité mais celle-ci demeurent à mes yeux  indispensable et je reste persuadé, que nos traditions et notre statut sont sources d’équilibre et de pérennité.

Nous faisons partie de ce que certains appellent les corps intermédiaires, réputés pour être des facteurs de stabilité sociale, nous sommes ces courroies de transmission indispensables au bon fonctionnement de notre justice et de ses institutions.

Seul l’immobilisme est une preuve de conservatisme, et de repli sur soi, un manque de confiance en l’avenir.

Notre profession est un modèle de stabilité et d’équilibre et contrairement aux idées reçues, elle a su s’adapter, se moderniser et être constamment en pointe, nous sommes certainement l’une des professions du monde judiciaire qui a subi la plus grande transformation des vingt dernières années.

Je crois Monsieur le Président, que l’avenir de notre profession se jouera au travers de la dématérialisation et à notre capacité à la maîtriser.

Elle est pour nous une chance, qu’il nous appartient de saisir si nous voulons rester des acteurs incontournables de notre environnement  judiciaire et je suis satisfait de voir que c’est le choix de notre bureau national

Malgré tous ces efforts de modernisation et d’ouverture sur notre société et l’importance de son rôle dans notre tissu social, notre profession reste constamment menacée, en France, par des commissions qui ne nous écoutent pas et qui font preuve de conservatisme , En Europe par des projets de déréglementation et de suppression voir d’éradication des monopoles , qui font preuve d’un aveuglement coupable et ne prennent pas en compte la dimension sociale de notre droit et la place de notre profession mais aussi par la suprématie annoncée du droit anglo-saxon et sa volonté d’universalisme .

Les atteintes portées à notre droit en Europe et ailleurs reposent principalement sur une idée fausse : celle de l’inefficacité de notre droit.

Nous devons parvenir à convaincre nos représentants tant à l’Assemblée Nationale qu’à Bruxelles que l’efficacité de notre droit, ne peut se mesurer en termes  exclusivement économiques.

Mesdames et Monsieur,  Mes Chères Consœurs, Mes chers Confrères

Monsieur le Doyen, Maître Jacques PAGES, il y a cinquante ans. Le 14 octobre 1959 presque jour pour jour vous prêtiez serment.

Je tiens à l’occasion de cette séance solennelle d’installation à vous complimenter  pour la longueur de votre carrière exemplaire et pour les qualités professionnelles et humaines dont vous avez su faire preuve au cours de celles-ci.

Monsieur le Doyen, au nom de la Compagnie je vous félicite.

Je vous remercie d’applaudir Maître Jacques PAGES

L’action de la chambre des huissiers de justice de paris s’est inscrite dans le respect de nos principes et de nos valeurs professionnelles, de notre déontologie, de la confraternité : qui sont les garants de notre indépendance, mais également de notre crédibilité auprès de nos organes de tutelle.

Je remercie tous les membres de notre compagnie pour la confiance renouvelée qu’ils nous ont manifestée par leur vote lors de notre dernière Assemblée Générale.

Ce mandat renouvelé s’effectuera dans la continuité des objectifs que je me suis fixé et avec la même ambition. Faire de Paris un lieu de propositions, d’innovations : un laboratoire d’idées novatrices.

L’an dernier je vous avais annoncé que nous allions signer deux conventions concernant la dématérialisation de nos échanges.

C’est chose faite, nous avons signé le 08 décembre 2008 une convention avec le Tribunal de Grande Instance de Paris sur la dématérialisation des échanges électroniques entre nos offices et les tribunaux d’instance. Et nous avons signé

Le 29 Mai dernier une convention avec la Préfecture de police, celle-ci est en cours de renouvellement et d’extension et devrait englober prochainement nos demandes de concours de la force publique.

Cette année, pour la première fois notre compagnie va mettre en œuvre une campagne de communication innovante et inédite qui sera véhiculée sur et par Internet, cette campagne sera une vitrine pour notre profession,

Vous avez  tous constaté, que l’activité au cours de l’année 2009 avait fortement fléchi.

Il nous est apparu souhaitable d’organiser une campagne de communication sur un secteur dans lequel nous excellons, qui est celui du constat.

Le constat est aujourd’hui un des éléments essentiels de notre activité avec une forte valeur ajoutée renforcée par un savoir faire indéniable.

Nous sommes  des professionnels reconnus  de la preuve.

Nous devons donc le faire savoir afin de multiplier nos interventions, notamment auprès de ceux qui ignorent les différents domaines d’intervention qui sont les nôtres.

Cette année nous mettrons en place des réunions et colloques auxquels nous souhaitons vous voir nombreux.

Nous organiserons ces manifestations autour de sujets d’actualité en faisant venir des intervenants de qualité.

Je souhaite vous y voir nombreux et vous démontrerez ainsi votre intérêt renouvelé pour ces manifestations.

Le souci majeur qui de nouveau nous occupera cette année concerne la gestion de la signification des actes en matière pénale. Comme vous le savez, depuis trop longtemps les groupements chargés d’assurer ces significations sont en grande difficulté, la compagnie contribuera de nouveau cette année à leur déficit à hauteur de 400.000 euros.

Il ne me paraît pas admissible que nous soyons obligés d’assurer à perte une mission de service public, et il est également, difficilement acceptable, qu’en raison de retards de paiement et d‘émoluments indigents, ces groupements et des études soient en difficulté financière.

Cette situation n’est pas nouvelle, mais perdure et s’aggrave. Il est certain que la revalorisation des indemnités versées pour les audiences a permis d’améliorer la situation financière des groupements pénaux mais elle ne permettra pas de résoudre leur déficit structurel.

C’est pourquoi, l’an dernier je vous avais indiqué que j’avais invité les représentants des trois groupes chargés de procéder à la signification des actes en matière pénale à se réunir , afin de créer une structure commune de gestion qui devrait permettre de limiter les pertes et mieux appréhender le déficit de ceux-ci, l’objectif de ce GIE est de permettre la pérennité du système de signification et de tenue des audiences , dans l’intérêt de l’ensemble des Huissiers de Justice de Paris auxquels incombent de par leur monopole la signification de ces actes et la tenue des audiences.

Les statuts sont quasiment finalisés et devraient prochainement être adoptés.

L’an dernier nous avons sollicité, Monsieur le Procureur Général afin que les groupements pénaux soient autorisés à ouvrir des bureaux annexes au sein des juridictions auprès desquelles ils exercent et ce, afin qu’ils se mettent en règle avec la modification de l’article 558 du Code de Procédure Pénale qui prévoit désormais une signification en l’Étude de l’huissier et non plus en Mairie.

Ces autorisations ont été accordées.

Un seul groupe n’a pas déposé cette demande il me paraît indispensable qu’il se conforme à cette obligation légale.

Avant de conclure je voudrais vous rappeler que nous sommes à la recherche de toutes les bonnes volontés afin de participer aux différentes missions que votre Chambre se fixe chaque année, n’hésitez pas à offrir vos services, à vous faire connaître auprès des membres de chambres.

Mesdames et Messieurs, Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères, la Chambre des Huissiers de Justice de Paris compte sur vous et vous remercie de votre présence ce soir.”