Vérification de l’adresse e-mail...Services : ‘Profession Huissier de Justice’
29/10/2008
Activités accessoires des Huissiers de Justice
En vertu des dispositions de l’article 20 du décret 56-222 susvisé, les huissiers de justice peuvent, après autorisation préalable du procureur général près la cour…
27/01/2008
Tarif des Huissiers de Justice
La rémunération des Huissiers de Justice est fixée par le Décret 96-1080 du 12 Décembre 1996 et s’applique de manière identique sur tout le territoire…
11/01/2008
Rôle de l’huissier de justice
L’Huissier de Justice, en tant qu’”auxiliaire de Justice” se voit confier par la loi des missions essentielles à la garantie des droits de chaque citoyen….
11/01/2008
La force de l’acte d’huissier
Exercer ou protéger ses droits, c’est bien souvent les faire connaître à autrui.
Toutefois, les règles de droit sont parfois complexes et diffèrent d’un domaine…
