Services : ‘Droit de la famille’

6/12/2009

Divorce : est il utile de faire appel à un huissier ?

Les procédures de divorces sont en réalité « gérées » par les avocats.

 Toutefois, l’huissier de justice, en amont ou en cours de procédure (et dans ce…

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23/10/2009

Le SMS - Un moyen de preuve dans la procédure de divorce

Dans un arrêt du 17 Juin 2009, la première chambre civile de la Cour de Cassation a admis dans une procédure de divorce le SMS…

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16/01/2008

Pension alimentaire

La loi du 2 Janvier 1973 a mis en place une procédure spécifique, appelée paiement direct, destinée à assurer pour l’avenir, le paiement régulier des…

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